REGLEMENTS

 CIOTATSEL, SEL intercommunal du Pays ciotaden :

Ceyreste – La Ciotat - Cassis - Saint Cyr sur mer

Règlement Intérieur

Titre 1 : les transactions

1) CIOTATSEL assure la comptabilité des échanges globaux ou individuels qu'il tient à la disposition de

tous ses membres. Les échanges seront valorisés en « GRAINS DE SEL » sans qu'aucune référence directe

ou indirecte, ne puisse être faite avec une monnaie usuelle (notamment l’Euro).

A titre indicatif une minute de service équivaut à un "GRAIN DE SEL", l’heure à 60 « GRAIN DE SEL »,

le travail manuel étant l’égal du travail intellectuel.

2) CIOTATSEL   diffuse sur le blog

Les informations sur l’association et l’actualité événementielle locale ainsi que les offres et les

demandes de chacun.

3) Les membres s'entendent clairement entre eux sur le montant des transactions. Tout membre peut

refuser une proposition d'échange.

4) Toute offre ou demande à caractère médical ou paramédical est proscrite. Le conseil d’animation se

réserve le droit de refuser toute offre ou demande qui lui semblerait incompatibles avec l’éthique de

CIOTATSEL

5) L'échange ou "passerelle" entre associations S.E.L. pourra être envisagé et autorisé par le conseil

d’animation.

6) La déclaration de transactions susceptibles d'être imposées relève de la seule responsabilité des

personnes impliquées dans ces transactions. Les frais d'imposition ou d'assurance afférents à un échange

restent sous la seule responsabilité des personnes impliquées dans cet échange.

Il est rappelé à cet égard que les opérations, imposables à la T.V.A., réalisées dans le cadre du S.E.L. sont

assujetties à la TVA, lorsqu’elles ont un caractère habituel, un but lucratif et seraient exercées au propre

compte de l’intéressé. Ainsi les adhérents du S.E.L. qui effectuent une transaction dans le prolongement

de leur activité professionnelle (agriculteur offrant des légumes ou artisan indépendant confectionnant de la

poterie pour un adhérent - ce qu'il a usage de vendre - avocat offrant une consultation) auront l'obligation

de déclarer leur chiffre d'affaires S.E.L. et seront soumis à la T.V.A. et à l'impôt sur le revenu comme

pour toutes les activités professionnelles : ils ont l’obligation d'établir un justificatif de chiffre d'affaires

S.E.L., c'est à dire une facture en complément de la reconnaissance de dette S.E.L., et d'y indiquer la

T.V.A. requise).

Aucune vente en Euro ou toute autre monnaie, hormis les unités SEL (grain de sel pour CIOTATSEL),

n’est autorisée dans le cadre des échanges SEL ou dans la communication inter et intra SEL.

7) CIOTATSEL ne peut fournir aucune garantie quant à la qualité, aux conditions ou à la valeur des

échanges.

8) Le seuil maximal de transaction pris en application de l’article 6 de la charte est fixé à 1000 « GRAIN

DE SEL ». Tout adhérent désirant effectuer une transaction supérieure à 1000 « GRAIN DE SEL » devra

obligatoirement consulter le conseil d'administration qui décidera de la suite à donner ou non à cette

demande.

9) Toute transaction doit être portée à la connaissance du gestionnaire des « grains de sel » à l’aide du

formulaire figurant dans l’espace membre du site internet avec copie par mail au partenaire débité.

Lorsque les transactions sont fréquentes, il est recommandé de les regrouper pour faciliter leur gestion.

Chaque adhérent peut obtenir à tout moment l’état de son compte en GRAIN de SEL auprès du comptable

des grains de sel.

Email : ciotatsel@gmail.com

Siège de l’association : Maison des associations Place E. Gras 13600 La Ciotat

Edition du 19/02/2015